Version en vigueur au 24 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de création et développement de sites web fournies par Kliz Studio (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant accepté un devis ou signé un contrat de prestation.
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire propose trois formules principales de création de sites web :
Formule Starter — 990 € TTC
Formule Pro — 1 490 € TTC
Tout ce qui est inclus dans la formule Starter, plus :
Formule Pro Plus — 2 290 € TTC
Tout ce qui est inclus dans la formule Pro, plus :
Sauf mention contraire écrite dans le contrat de prestation, ne sont pas inclus : rédaction des contenus textuels, fourniture de photos/vidéos/illustrations, traduction éditoriale des contenus, nom de domaine et hébergement (Starter et Pro), adresse email professionnelle (Starter et Pro), maintenance technique au-delà du support inclus, formations approfondies, référencement continu, campagnes publicitaires, création de logo ou identité visuelle complète.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout projet ne correspondant pas au périmètre technique et à la complexité de la formule choisie.
Les sites e-commerce (boutique en ligne avec panier et paiement) ne rentrent dans aucune des formules ci-dessus. Ils font l'objet d'une offre séparée à partir de 2 990 € TTC, avec devis personnalisé.
Toute prestation en dehors du périmètre initial validé fait l'objet d'un devis complémentaire : section 3D supplémentaire (290 € TTC), page supplémentaire hors formule (150 à 350 € TTC), intégration tierce non prévue (sur devis), modification post-livraison au-delà du support (sur devis), maintenance technique mensuelle (99 € TTC/mois).
Toute prestation débute par l'envoi d'un devis détaillé, valable 30 jours. Le devis est considéré comme accepté à réception du devis signé et daté par le Client ET du versement de l'acompte prévu à l'article 4. Aucun travail n'est engagé avant réception de ces deux éléments.
Le projet démarre par une phase de cadrage obligatoire de 2 jours ouvrés incluant brief approfondi, validation de l'architecture du site, validation de l'identité visuelle, et fourniture par le Client de tous les contenus nécessaires. Le périmètre validé à l'issue du cadrage constitue le livrable engageant.
Le Client s'engage à fournir l'intégralité des contenus au plus tard à la fin du Jour 2 du cadrage. Tout retard dans la fourniture des contenus repousse d'autant le délai de livraison, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.
Le Prestataire s'engage à livrer une V1 fonctionnelle du site au Jour 10 à compter de la fin du cadrage stratégique, sous réserve que le Client ait fourni tous les contenus dans les délais. En cas de retard imputable exclusivement au Prestataire, le Client sera dispensé du paiement du solde restant dû.
Une fois le site définitif validé par écrit par le Client, le solde du paiement est dû avant la mise en ligne effective du site. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas déployer le site tant que le solde n'est pas encaissé.
Le paiement est effectué en deux versements : acompte de 50 % à la commande, avant tout démarrage du projet ; solde de 50 % après validation finale du site, avant la mise en ligne. Paiement par virement bancaire ou carte bancaire via lien sécurisé.
Deux factures sont émises : facture d'acompte à la commande, facture de solde après validation finale.
Tout retard de paiement du solde entraîne le report immédiat de la mise en ligne, l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur (taux BCE + 10 points, minimum forfaitaire de 40 € TTC), et la suspension de toute prestation en cours. En cas de non-paiement au-delà de 30 jours, le Prestataire se réserve le droit de conserver les acomptes versés, de ne pas livrer les fichiers sources, et d'engager toute procédure de recouvrement.
L'acompte versé n'est pas remboursable en cas d'abandon du projet par le Client, de modification substantielle du périmètre rendant la poursuite impossible, de non-fourniture des contenus empêchant la production, ou de non-réponse du Client pendant plus de 30 jours.
Révisions mineures : ajustements de détails ne remettant pas en cause la structure ou le design validé (corrections de texte, ajustement de couleurs sur éléments précis, changement d'images, retouches d'espacement).
Révisions majeures : modifications structurelles significatives (refonte d'une section, changement de palette générale, changement de structure de navigation, ajout/suppression de fonctionnalités non prévues).
Le Prestataire est seul juge de la qualification d'une demande.
Toute révision supplémentaire hors forfait : 90 € TTC par round mineur, 290 € TTC par round majeur.
Les révisions doivent être communiquées de manière groupée en un seul document. Les demandes fragmentées peuvent être requalifiées en rounds distincts et facturées comme telles.
Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour communiquer ses demandes de révisions après chaque livraison intermédiaire. Passé ce délai, la version livrée est considérée comme validée tacitement.
Après paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation du site créé, exclusivement pour son usage propre. Cette cession ne comprend pas le droit de revendre le site en tant que produit, les licences logicielles tierces utilisées, ni les fichiers sources bruts du Prestataire (composants réutilisables, méthodes internes).
Le Prestataire se réserve le droit de faire figurer le site dans son portfolio, d'utiliser des captures d'écran à des fins de démonstration, et de mentionner le nom du Client à titre de référence, sauf demande contraire écrite. Le Client peut demander une clause de confidentialité totale contre un supplément de 200 € TTC.
Une mention discrète est intégrée par défaut dans le footer du site livré. Le Client peut demander sa suppression contre un supplément de 190 € TTC.
7.1 Pour les formules Starter et Pro, le nom de domaine et l'hébergement sont à la charge du Client. Le Prestataire peut procéder à la configuration technique sans surcoût dans la mesure raisonnable.
7.2 Pour la formule Pro Plus, le Prestataire offre un nom de domaine pour la première année (dans la limite de 15 € TTC de coût) et la configuration d'une adresse email professionnelle. À l'issue de la première année, le renouvellement est à la charge du Client.
7.3 Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à l'hébergeur ou au registrar, ni des changements de politique tarifaire des prestataires tiers.
8.1 Garantie J10 : en cas de retard imputable exclusivement au Prestataire, le Client est dispensé du paiement du solde restant dû. Sont exclus de cette garantie les retards dus au Client, les cas de force majeure, et les modifications substantielles de périmètre demandées après cadrage.
8.2 Garantie satisfaction : le Prestataire poursuit les révisions dans le cadre du périmètre initial jusqu'à obtention d'un site conforme au brief validé.
8.3 Support post-livraison : Starter (ajustements mineurs sur demande écrite pendant 30 jours), Pro (30 jours calendaires), Pro Plus (60 jours calendaires). Au-delà, maintenance proposée à 99 € TTC/mois.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées. Le Prestataire livre un site conforme au RGPD dans sa configuration technique standard. La rédaction juridique des mentions légales, CGV, CGU et politique de confidentialité du site du Client relève de sa responsabilité exclusive. Le traitement des données du Client est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
10.1 Le Client peut résilier à tout moment : avant l'acompte, aucun frais dû ; après l'acompte avant démarrage, acompte non remboursable ; en cours de production, acompte non remboursable ; après livraison de la V1, totalité du prix due.
10.2 Le Prestataire peut résilier en cas de non-fourniture des contenus, non-réponse prolongée, comportement abusif, ou usage illicite du projet.
10.3 Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou suspendre un projet ne correspondant pas au périmètre technique de la formule, aux valeurs du Prestataire, ou en cas de relation devenue toxique.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prévisibles et plafonnée au montant total facturé. Sont exclus les dommages indirects, les pertes de données non liées à une négligence prouvée, et les conséquences des choix éditoriaux du Client.
Les parties ne peuvent être tenues responsables en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux de [ville] sont seuls compétents. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le Prestataire peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L'acceptation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Fait à [ville].
Kliz Studio — [Nom légal] — [Adresse] — [SIRET/ICE] — contact@kliz.studio